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MODULE 2: DROIT ET STRUCTURE DES POLITIQUES SOCIALES

THEME 3:
DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Sommaire

3.1 Table des matières

3.2 Textes de base

3.3 Droit suisse et sécurité sociale

3.4 Droit de la sécurité sociale: perspectives internationales

3.5 Liens


3.1 Table des matières

03 Droit de la sécurité sociale : liste des textes: 3 pages 03/Droit Liste.doc

337 / Droit de la sécurité sociale: 11 pages; Extraits du Dictionnaire suisse de politique sociale 337/03 Droit.doc

3.2 Textes de base

722 / La constitution fédérale suisse et les droits sociaux (Hottelier): 21 pages 722/Hottelier.doc

779 / Le droit international de la sécurité sociale (Greber): 15 pages; Adopté pendant la période 1990-2000 779/Greber.doc

781 / Le droit de la Communauté Européenne en matière de sécurité sociale (Greber): 21 pages; Coordination exceptée 781/Greber.doc

3.3 Droit suisse et sécurité sociale

254 / Le sentiment de responsabilité dans les mentalités contemporaines (Kellerhals e.a.): 18 pages 254/Kellerhals.doc

701 / L’évolution récente du droit du travail en Suisse (Mahon): 32 pages; Une appréciation critique 701/Mahon.doc

748 / La relation parents-enfants du point de vue juridique (Häfeli): 4 pages 748/Häfeli.doc

3.4 Droit de la sécurité sociale: perspectives internationales

202 / Dire le droit dans un contexte global (Bonvin): 20 pages; Le cas de l’OIT 202/Bonvin.doc

252 / L’assurance-maladie sociale (Kahil-Wolff): 11 pages; Vue sous l'angle de l'accord sur la libre circulation des personnes Suisse-CE 252/Kahil-Wolff.doc

3.5 Liens

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